ZONAMA LÉGAL

Les présentes Conditions Générales d\'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV » ou les « Conditions ») constituent un contrat légalement contraignant entre vous (ci-après l\'« Utilisateur », le « Client », le « Vendeur » ou le « Livreur ») et les différentes entités juridiques constituant l\'écosystème ZONAMA, piloté par la société mère AUTHENTIC WEB MEDIA AGENCY SARL (AWMA).

L\'écosystème ZONAMA est une plateforme technologique hybride, multi-services et multi-catégorielle, accessible via le domaine principal Zona.ma et ses applications mobiles et desktop associées (dont ZonaGo). Il fusionne le commerce électronique traditionnel, la navigation spatiale en 3D immersive (via GO3D), des services financiers intégrés (via Zona Fintech) et une infrastructure logistique physique et de livraison du dernier kilomètre (via Iverydel SARL).

L’accès, l’inscription, la navigation et l\'utilisation de tout ou partie des services de l\'écosystème ZONAMA valent acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions dans leur intégralité.

Compte tenu de la multiplicité des services proposés, l\'Utilisateur est informé qu\'il contracte avec des entités juridiques distinctes, bien qu\'intégrées au sein de la plateforme unifiée Zona.ma.

2.1. Société Mère et Éditeur de la Plateforme Globale (ZONAMA & ZONAGO)
• Dénomination sociale : AUTHENTIC WEB MEDIA AGENCY (AWMA) SARL
• Siège social : 131 Bvd D\'anfa, Res Azur, Bureau N° 11 B - 20170 - Casablanca, Maroc.
• Registre du Commerce (RC) : 469615 (Tribunal de Casablanca)
• ICE : 002586128000091
• Rôle : Éditeur du site zona.ma, créateur de l\'application ZonaGo, propriétaire de la base de données globale.

2.2. Filiale Logistique et Transport
• Dénomination sociale : IVERYDEL SARL (Filiale à 100% de AWMA)
• Rôle : Opérateur logistique. Gère l\'enrôlement des coursiers indépendants (Livreurs/Z-Go Couriers), la gestion des flottes, le routage et le suivi GPS.

2.3. Filiale Financière et Gestion de la Monnaie
• Dénomination sociale : ZONA FINTECH SARL (Filiale de AWMA)
• Rôle : Établissement de paiement et gestion des portefeuilles numériques (Wallets). Assure la conformité KYC et le traitement des flux financiers.

2.4. Branche Technologique et Environnements Virtuels
• Dénomination commerciale : GO3D
• Rôle : Technologie propriétaire responsable du rendu spatial, des boutiques virtuelles 3D (Kiosques) et du V-commerce.

1. Application / Plateforme : Désigne conjointement Zona.ma, ZonaGo, les espaces immersifs 3D (GO3D), et API associés.
2. Utilisateur / Client : Toute personne physique (18 ans min.) ou morale créant un compte.
3. Commerçant / Partenaire Z-Go : Professionnel enregistré pour vendre des produits (vitrine classique et/ou Kiosque 3D).
4. Livreur / Z-Go Courier : Prestataire indépendant inscrit auprès d\'IVERYDEL SARL.
5. Zona Wallet : Portefeuille électronique géré par Zona Fintech.
6. Kiosque / Espace GO3D : Boutique virtuelle en 3D.
7. Z-Card : Carte virtuelle de fidélité ou d\'accès exclusif.
8. Commande : Acte d\'achat d\'un bien ou service via ZONAGO.

4.1. Conditions générales d\'accès
L\'accès est conditionné par la création d\'un compte unifié. La création pour les mineurs est interdite (achats et Wallet inaccessibles).

4.2. Typologie des comptes
• Compte Client (Citoyen Zonama) : Pour achats et interaction.
• Compte Partenaire Commerçant (Z-Go Store) : Nécessite approbation. Accès gestion produits/kiosque.
• Compte Livreur (Z-Go Courier) : Soumis à enrôlement par IVERYDEL SARL.

4.3. Exactitude et responsabilité
L\'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute usurpation suite à une négligence décline la responsabilité d\'AWMA.

5.1. Rôle de ZONA FINTECH SARL
Gère les flux financiers, monnaie électronique, portefeuilles, collecte et redistribution.

5.2. Procédure KYC / KYB
• Clients : Selfie et pièce d\'identité requis pour débloquer de hauts plafonds.
• Livreurs : Pièce d\'identité, permis, papiers véhicule, casier judiciaire.
• Commerçants : RC, Identifiant Fiscal, ICE, RIB, ID du gérant.

5.3. Gel des fonds et Liste noire
Zona Fintech peut bloquer un compte/fonds pour fraude, blanchiment, produits prohibés ou vol confirmé. Inscription sur la « security_blacklist ».

6.1. Cadre juridique
Traitement opéré selon la Loi n° 09-08 marocaine, déclaré à la CNDP.

6.2. Flux inter-filiales
Partage avec Iverydel (livraison, GPS), Zona Fintech (sécurité paiements) et Commerçants (préparation commande).

6.3. Télémétrie GO3D
Collecte de données comportementales (anonymisées) pour optimisation de l\'affichage 3D.

6.4. Hébergement
Données hautement sécurisées. Tout transfert hors territoire suit les autorisations de la CNDP.

7.1. Le catalogue et la disponibilité
La plateforme ZonaGo met à disposition un marketplace. AWMA n'est pas le vendeur des produits (sauf mention expresse). Par conséquent, AWMA ne garantit pas la disponibilité continue des produits.

7.2. Passation de la Commande
L'Utilisateur sélectionne ses produits, indique l'adresse de livraison précise (pointage GPS), vérifie les frais (produits, livraison Iverydel, service plateforme) et confirme le paiement.

7.3. Acceptation et Statut
La préparation commence dès que le Commerçant valide la commande. L'Utilisateur peut suivre en temps réel l'évolution de la commande.

7.4. Annulation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut annuler sans frais uniquement avant que le Commerçant ne l'ait acceptée. Une fois en préparation, AWMA se réserve le droit de facturer 100% du montant pour dédommager le Commerçant et le Livreur.

8.1. Le V-Commerce
L'écosystème intègre le moteur de rendu GO3D, permettant aux Commerçants d'avoir des « Kiosques 3D » interactifs.

8.2. Modélisation et Représentation
Les modèles 3D ont une valeur illustrative. Le produit physique final peut présenter de légères variations (texture, couleur, emballage) par rapport à son jumeau numérique. AWMA décline toute responsabilité quant à ces écarts mineurs.

8.3. Fonctionnalités In-World
Toute commande passée depuis le métavers GO3D est soumise aux mêmes conditions juridiques et tarifaires que sur l'application mobile ZonaGo.

9.1. Le mandat
L'Utilisateur mandate expressément IVERYDEL SARL et sa flotte de coursiers indépendants (Z-Go Couriers) pour acheminer la marchandise.

9.2. Délais et GPS
Les délais sont estimatifs. L'Utilisateur dispose d'un suivi GPS en temps réel. Aucune responsabilité n'est engagée en cas de force majeure ou d'adresse erronée fournie par le Client.

9.3. Preuve de livraison
Le Livreur remet la commande (avec demande de code PIN ou prise de photo en mode 'sans contact'). Le transfert de responsabilité s'effectue à la remise.

9.4. Absence du Client
Si le Client est injoignable après 10 minutes d'attente à l'adresse, la commande est considérée finalisée (facturation intégrale). Les denrées périssables sont détruites ou données à des œuvres caritatives. Aucun remboursement ne sera accordé.

10.1. Le Zona Wallet
Les flux financiers sont opérés par ZONA FINTECH SARL. Chaque Utilisateur dispose d'un Zona Wallet (solde en MAD ou token interne CLR).

10.2. Séquestration (Escrow) et Répartition
Lors d'un paiement, les fonds sont séquestrés en sécurité. Une fois la commande « LIVRÉE », le système répartit automatiquement : produits au Commerçant, frais logistiques au Livreur, et frais de service à AWMA.

10.3. Paiement en espèces (Cash on Delivery)
Le Livreur encaisse le cash physiquement, mais son Wallet est instantanément débité de la part revenant aux autres parties. Sans fonds suffisants (caution) sur son Wallet, le Livreur ne peut plus recevoir de courses en espèces.

10.4. Facturation
AWMA émet les reçus de frais de service, le Commerçant facture les produits, et Iverydel facture la livraison.

11.1. Denrées périssables (Food)
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires et repas préparés. Toute commande acceptée par le restaurant est définitive.

11.2. Biens non périssables
Droit de retour applicable selon la politique de chaque Commerçant. L'Utilisateur peut mandater Iverydel pour une « Commande Aller-Retour » à ses frais pour le renvoi.

11.3. Procédure de remboursement
Le remboursement est crédité instantanément sur le Zona Wallet. Si un retour sur carte bancaire est exigé, le délai est de 5 à 14 jours ouvrables. Aucun remboursement en espèces n'est effectué.

12.1. Tolérance zéro
Interdiction stricte de vente et transport de drogues, armes, contrefaçons, objets volés ou pornographie. Les Livreurs peuvent refuser les colis suspects. En cas de violation, AWMA alertera les autorités et radiera le compte.

12.2. Médicaments et Parapharmacie
Seules les pharmacies certifiées gèrent les ordonnances. Iverydel transporte les colis scellés mais décline toute responsabilité médicale.

12.3. Alcool et Tabac
Soumis à la réglementation locale avec preuve de majorité exigée à la livraison. En cas de Client mineur, la livraison est annulée et facturée à 100%.

13.1. Indépendance juridique
Les Livreurs (Z-Go Couriers) agissent en qualité de prestataires de services indépendants. Il n’existe aucun lien de subordination ni contrat de travail avec AWMA ou Iverydel. Le Livreur est libre de ses connexions et d'utiliser son propre équipement.

13.2. Équipement et Sécurité routière
Le Livreur s'engage à respecter le code de la route et les normes de sécurité. Il est seul responsable de l'entretien de son véhicule et de ses assurances. AWMA et Iverydel déclinent toute responsabilité en cas d'accident.

13.3. Évaluation et Qualité
Iverydel SARL se réserve le droit de désactiver le compte d'un Livreur dont la note moyenne chuterait sous le seuil d'acceptabilité ou faisant l'objet de signalements graves (vol, comportement inapproprié).

14.1. Statut de Marketplace
La plateforme agit exclusivement comme hébergeur technique. Le Commerçant est le seul vendeur légal, responsable de l'hygiène, de la sécurité, de la facturation et des stocks.

14.2. Vitrine 2D et Kiosque GO3D
Le Commerçant s'engage à ce que les produits modélisés correspondent fidèlement aux produits physiques expédiés. AWMA prélève une commission sur chaque vente.

14.3. Gestion des flux (Rush Mode)
En cas de forte affluence dans ses locaux physiques, le Commerçant a l'obligation d'activer le « Rush Mode » pour suspendre temporairement la réception de nouvelles commandes et éviter la congestion logistique.

15.1. Avantages
ZONAPRIME offre la livraison standard gratuite sur les commandes éligibles atteignant un panier minimum, ainsi que des avantages exclusifs dans le métavers GO3D.

15.2. Facturation et Résiliation
L'abonnement est facturé mensuellement et renouvelé tacitement. L'Utilisateur peut résilier au plus tard 48h avant le renouvellement. Aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour un mois entamé.

16.1. Dimension Sociale
L'écosystème GO3D permet aux Utilisateurs (Avatars) d'interagir (texte, voix), de participer à des événements et de visiter des Kiosques.

16.2. Code de Conduite
Sont formellement interdits : le harcèlement, les discours de haine, la pornographie, le spam et la promotion de services illégaux.

16.3. Modération et Sanctions
AWMA se réserve le droit de modérer les contenus et de sanctionner : mise sous silence (Mute), expulsion d'une zone (Kick), ou bannissement (Ban) temporaire ou définitif de l'écosystème.

20.1. Nature juridique
L'acquisition d'un terrain virtuel ne constitue pas un droit de propriété immobilière civil, mais une licence d'utilisation exclusive, personnelle et révocable concédée par AWMA.

20.2. Acquisition et Location
Les transactions (locations/achats) sont réglées via Zona Fintech. Le non-paiement d'un loyer entraîne la suspension immédiate de l'accès à l'espace virtuel et la potentielle réquisition de la zone.

20.3. Règles d'Urbanisme Virtuel
Les constructions sont soumises à des limites techniques (polygones) pour garantir la stabilité des serveurs. Sont interdits : symboles extrémistes, pornographie, publicités externes non partenaires. AWMA peut détruire toute construction illicite sans dédommagement.

21.1. Dualité des litiges
L'écosystème traite séparément les litiges du Monde Réel (e-commerce, logistique gérée par le Support AWMA) et les litiges du Monde Virtuel (conflits d'Avatars, abus d'espace dans le Métavers gérés par la modération interne).

21.2. Résolution E-commerce
Le Client doit ouvrir un ticket dans les 24h. Si le Commerçant est en faute, il assume le remboursement. Si le Livreur Iverydel est en faute, des pénalités lui sont appliquées après enquête (GPS, photo).

21.3. Tribunal Virtuel (GO3D)
AWMA utilise un système de modérateurs pour analyser les logs d'interaction. Les décisions concernant les actifs numériques virtuels sont souveraines, définitives, et ne peuvent faire l'objet d'un recours devant les juridictions de l'État marocain.

21.4. Gradation des sanctions
Les sanctions unilatérales incluent : Avertissement, Mise sous silence (Mute), Pénalité financière (débit sur le Wallet), Saisie d'actifs virtuels, ou Bannissement (Kill Switch) temporaire ou définitif du compte unifié.

22.1. Événements Virtuels
L'accès nécessite parfois un billet virtuel (acheté via Zona Wallet), non remboursable en cas d'absence. Tout comportement anti-jeu entraînera une expulsion immédiate.

22.2. E-Sport
L'utilisation de logiciels tiers ou de méthodes pour tricher entraînera la disqualification, la confiscation des gains et le bannissement.

22.3. Paris et pronostics (Gaming)
Les paris sont limités exclusivement aux événements virtuels internes au métavers. Interdit aux mineurs (KYC renforcé). Les mises sont séquestrées par Zona Fintech. L'organisation de paris sur des événements du monde réel via la plateforme est strictement interdite.

23.1. Régie Publicitaire (Zona Ads)
Les annonceurs peuvent acheter des espaces 3D ou 2D. Le contenu doit respecter la loi marocaine (interdiction de promouvoir alcool, tabac, jeux d'argent illégaux, pornographie).

23.2. Influenceurs et Sponsoring
Zona Fintech peut agir comme tiers de confiance (Escrow) pour sécuriser les contrats entre les marques et les créateurs de contenu au sein du métavers.

23.3. Obligation de Transparence
Tout contenu rémunéré doit inclure une mention claire, stricte et non équivoque (ex: #Sponsorisé). Le non-respect expose à des sanctions.

23.4. Données analytiques
AWMA reste propriétaire des statistiques. Il est strictement interdit aux annonceurs d'utiliser des scripts de tracking externes sans consentement CNDP.

24.1. Collecte et Traitement
AWMA et ses filiales collectent des données d'identité, financières (KYC), de géolocalisation (GPS Livreurs) et télémétriques (interactions GO3D).

24.2. Conformité CNDP
Le traitement est effectué dans le strict respect de la Loi marocaine n° 09-08 et déclaré à la CNDP.

24.3. Exercice des Droits
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, rectification et opposition via dpo@awma.ma. L'opposition au KYC empêche l'usage du Zona Wallet.

24.4. Cookies
L'Application utilise des traceurs strictement nécessaires, analytiques et publicitaires. Les préférences sont paramétrables.

25.1. Résiliation Utilisateur
La fermeture du compte entraîne la perte irrévocable des actifs numériques non transférés. Les fonds du Wallet doivent être retirés avant clôture.

25.2. Kill Switch AWMA
AWMA peut suspendre/résilier un compte sans préavis pour violation grave, fraude, injonction légale ou inactivité supérieure à 36 mois.

25.3. Force Majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophes, pannes internet globales, cyberattaques majeures).

26.1. Convention de preuve
Les logs informatiques, traces GPS, horodatages, archives de messages et transactions blockchain conservés par AWMA ont force probante absolue en cas de litige.

26.2. Indivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres gardent toute leur force et portée juridique.

27.1. Droit Marocain
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le Droit Marocain.

27.2. Résolution Amiable
Toute réclamation doit d'abord être soumise au support (legal@awma.ma) avec un délai de traitement de 30 jours ouvrés.

27.3. Juridiction
À défaut d'accord :
• Litiges B2B (Commerçants/Livreurs) : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
• Litiges B2C (Consommateurs) : Juridiction compétente selon la loi marocaine 31-08.

AWMA se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV pour refléter l'évolution technique ou légale, avec un préavis de 15 jours. L'utilisation continue des services de ZONAMA après ce délai vaut acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions.

Siège Social : AWMA SARL, 131 Bvd D'anfa, Res Azur, Bureau N° 11 B - 20170 - Casablanca, Maroc.
• Support Client/Logistique : support@zona.ma
• Questions Financières : billing@zona.ma
• Données (DPO) : dpo@awma.ma
• Juridique/Partenariats : legal@awma.ma

EN CRÉANT UN COMPTE, EN CONNECTANT UN PORTEFEUILLE, EN TÉLÉCHARGEANT ZONAGO OU EN NAVIGUANT DANS GO3D, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS (LES 30 CHAPITRES) SANS AUCUNE RÉSERVE, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER SOUS PEINE DES SANCTIONS PRÉVUES.